Mentions légales

Les mentions légales ci-après définissent les règles de fonctionnement et d’utilisation du site internet (ci-après le « Site »). Marignan et OGIC, réunis dans le cadre d’une copromotion « Le Clos Saint Louis », se réservent le droit de modifier ces conditions d’utilisation compte tenu notamment des évolutions de la réglementation applicable aux communications électroniques et/ou aux services immobiliers.

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Éditeurs du Site

Marignan
4, place du 8 mai 1945
92300 Levallois-Perret
Tél : +33 (0)1 49 64 15 15
Fax : +33 (0)1 49 64 15 10
Société par Actions Simplifiée au capital de 12 000 000 €.
Identifiée au SIREN sous le numéro 438 357 295 et immatriculée au Registre des Commerces et des Sociétés de NANTERRE

OGIC
58, avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
Tél : +33 (0)1 55 20 31 31 SA à Directoire et Conseil de surveillance au capital de 3.702.600 Euros
RCS Nanterre n° 382 621 134

représentant
OGIC ILE DE FRANCE OUEST NORD
58, avenue Edouard Vaillant
92100 Boulogne-Billancourt
SASU au capital de 100 000 €
RCS Nanterre n°824 622 831, titulaire de la carte professionnelle « Transactions sur immeubles et fonds de commerces » sans engagement de recevoir des fonds, délivrée le 22 février 2018 par la CCI Paris IDF sous le n° 9201 2018 000 024 824. N° ORIAS 20000890

Hébergeur du Site

OVH
2, rue Kellermann
59100 Roubaix

Disponibilité du Site

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Propriété Intellectuelle

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Crédit photo : Adobe Stock.
Perspectiviste : Kreaction.
Architectes : Bechu & Associés et Agence AHA.

Hébergeur du Site

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Par voie postale : Marignan - Protection des Données Personnelles - 4 place du 8 mai 1945 - 92300 Levallois-Perret ET OGIC – Protection des Données Personnelles – 58 avenue Edouard Vaillant – 92100 Boulogne-Billancourt

Par courriel à : donnees-personnelles@marignan.immo ET marketing@ogic.fr

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Prix, plans & informations

Les prix et plans affichés sur le Site ne sont pas définitifs et sont susceptibles d’être révisés à tout moment par Marignan et OGIC. Le Site est mis à jour plusieurs fois par jour et il est possible que les prix proposés dans les bureaux de vente diffèrent en conséquence des prix affichés sur le Site. Pour plus d’information, l’internaute peut composer le 01 78 05 45 15. Plus généralement, Marignan et OGIC font leurs meilleurs efforts afin de s’assurer que les informations accessibles sur le Site sont exactes et licites. Cependant, Marignan et OGIC n’assument aucune garantie expresse ou tacite concernant le contenu du Site. De même, Marignan et OGIC dégagent toute responsabilité s’agissant des propos et contenus qui seraient tenus par les internautes sur le Site, ainsi que sur tout site vers lequel le Site renvoie par lien hypertexte, ou pointant vers lui. En particulier, l’internaute s’abstient de tout propos illicite, injurieux, diffamatoire, xénophobe, discriminatoire, obscène ou immoral, ainsi que toute atteinte aux droits des tiers, et garantit Marignan et OGIC contre toute action ou réclamation d’un tiers fondée sur les contenus postés par l’internaute sur le Site. Enfin, l’utilisation du Site et des services en ligne par l’internaute est faite sous sa seule responsabilité.

La date de livraison prévisionnelle de la résidence "Acte 1 Résidence Desoyer" du CLOS SAINT-LOUIS à ST-GERMAIN-EN-LAYE est prévue à partir du 1er trimestre 2026. Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

La date de livraison prévisionnelle de la résidence "Acte 2 : Résidences Armagis - Ilot 4" du CLOS SAINT-LOUIS à ST-GERMAIN-EN-LAYE est prévue à partir du 2ème trimestre 2026. Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

La date de livraison prévisionnelle de la résidence "Acte 2 : Résidences Armagis - Ilot 5" du CLOS SAINT-LOUIS à ST-GERMAIN-EN-LAYE est prévue à partir du 3ème trimestre 2026. Il est précisé que les dates d’avancement des travaux ou de livraison sont approximatives et peuvent être retardées en raison de la survenance d’un cas de force majeure ou plus généralement d’une cause légitime de suspension du délai de livraison.

Modalités de la file d’attente virtuelle

Biens immobiliers mis en vente dans le cadre de l’opération :

40 logements sont mis en vente dans le cadre de l’opération.
La liste des lots mis en vente et la grille de prix relative à ces lots sont disponibles sur le site internet « www.clos-saint-louis.fr ».

Attribution des tickets d’ordre d’arrivée

Toute personne intéressée par les lots mis en vente dans le cadre de l’opération devra se rendre sur le site internet : « www.clos-saint-louis.fr » le lundi 11 avril à 12H00 pour prendre rang dans la file d’attente virtuelle en sélectionnant les lots qui l’intéresse.
Selon son rang, la personne intéressée recevra par email une convocation pour un rendez-vous physique ou virtuel de signature d’un contrat de réservation.
Si le contrat de réservation n’est pas signé lors de ce rendez-vous, la personne intéressée perdra son rang.

Conditions de validité de la réservation

Le contrat de réservation doit être signé avant le 18 avril 2022.
Pour que le contrat de réservation soit validé, il doit être intégralement rempli, signé par le réservataire et le réservant, et accompagné du versement du dépôt de garantie par chèque ou virement, défini au contrat de réservation.
Une fois le contrat de réservation signé, aucune personne physique ou morale ne répondant pas aux critères, ne pourra se substituer au réservataire.

Modalités de l'offre spéciale

Remise sur le prix de vente : offre valable uniquement en cas de signature, du 24/05/2024 au 30/06/2024, d'un contrat de réservation portant sur le programme « Clos Saint Louis » à Saint Germain en Laye, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Offre limitée à 4 réservations sur la grille tranche 1 "Acte I - Résidences Desoyer – ilot 6 et 7". L'offre se traduira par une réduction sur le prix de vente stipulé au contrat de réservation. Le montant de la réduction est un montant calculé en fonction du nombre de pièces principales que constitue le logement (10 000 € de remise par pièce). Ainsi, le montant de la réduction est de 10 000€ pour les studios, 20 000 € pour un 2 pièces, 30 000 € pour les 3 pièces, 40 000€ pour les 4 pièces, et 50 000€ pour les 5 pièces et plus. Offre non cumulable avec d'autres offres, passées, en cours ou à venir.

Frais de notaire offerts : Offre valable uniquement en cas de signature, du 24/05/2024 au 30/06/2024, d'un contrat de réservation portant sur le programme « Clos Saint Louis » à Saint Germain en Laye, et sous réserve de la signature d'un acte authentique de vente dans les délais stipulés au contrat de réservation. Offre limitée à 3 réservations sur la tranche "Acte II - Résidences Armagis - Ilot 4" et 3 réservations sur la tranche "Acte II - Résidences Armagis - Ilot 5". Les frais de notaire ne comprennent pas les frais bancaires et de financement, les frais de garanties, les frais d’hypothèque, ni les frais liés à l'établissement du règlement de copropriété ou le cas échéant des statuts de l'Association syndicale libre ou du cahier des charges devant être versés par l'acquéreur au jour de la signature de l'acte authentique de vente et restant à sa charge. Offre cumulable non cumulable avec d'autres promotions passées, en cours et à venir.

Médiateur de la Consommation

MARIGNAN : Conformément au code de la consommation, le consommateur est informé qu’il pourra contacter le médiateur de la consommation : MEDIMMOCONSO à CHATOU (78400), 3 avenue Adrien Moisant, ou depuis son site internet http://medimmoconso.fr/ ou à l’adresse mail contact@medimmoconso.fr

OGIC : Conformément à l’article L 111-1 du code de la consommation, le consommateur est informé qu’il a la possibilité de saisir un médiateur de la consommation dans les conditions prévues à l’article L 611-1 et suivants du code de la consommation, dont les coordonnées sont : Association MEDIMMOCONSO, 3 avenue Adrien Moisan, 78 400 CHATOU Mail : contact@medimmoconso.fr Site internet : http://medimmoconso.fr

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