Dans le cadre de la réalisation du programme immobilier dénommé « CLOS SAINT LOUIS » développé par la Société Saint Germain – Cos Saint-Louis, Société par Actions Simplifiées – Siret 87990891100016, les sociétés MARIGNAN et OGIC IDF OUEST SUD / OGIC SERVICES en charge de la commercialisation des logements de cette opération, sont amenées à se répartir les contacts issus des formulaires de collectes de données de cette landing page et à procéder ainsi, en qualité chacune de Responsable de Traitement autonome, au traitement de données à caractère personnel vous concernant.
Vos données à caractère personnel sont protégées par la réglementation relative à la protection des données personnelles comprenant les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi que le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD) ci-après ensemble la « Règlementation ». Nos deux entités sont particulièrement vigilantes quant à la collecte et au traitement de telles données conformément à la Règlementation
La politique de confidentialité d’OGIC est accessible sur son site internet ou en cliquant ici.
La politique de confidentialité de MARIGNAN est accessible sur son site internet ou en cliquant ici.
Le Responsable de traitement de vos données personnelles peut être, en fonction de l’attribution du contact, soit :
À la suite de la validation du formulaire de contact, un mail vous est automatiquement envoyé afin de vous faire connaître précisément qui sera le Responsable de Traitement de vos données liées à la commercialisation du programme et vous indiquer auprès de qui vous pourrez exercer vos droits comme indiqué également ci-après.
En leur qualité de responsable de traitement, MARIGNAN et OGIC s’engagent au strict respect de la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Lorsque vous utilisez notre formulaire sur notre landing page, nous sommes amenés à collecter et traiter, de manière informatisée ou non, vos Données Personnelles sur la base de votre consentement :
Les données vous concernant sont traitées par la Société MARIGNAN ou par la Société OGIC en fonction de l’attribution du contact selon procédure évoquée au point 1 ci-dessus et sont destinées, à leurs services internes et à leurs prestataires techniques ayant à participer audit traitement. Chaque Responsable de traitement prend l’ensemble des mesures nécessaires à la sécurité et à l’intégrité des données qu’il traite. Nos sous-traitants sont eux même soumis à des obligations renforcées de sécurité, protection et confidentialité des Données Personnelles. Nous ne vendrons, louerons ou divulguerons vos données personnelles en aucune circonstance à d’autres entités sans votre accord. Les données ne sont pas transférées hors Union Européenne. Si tel était le cas, nous veillerions à prévoir des garanties appropriées telles que le recours aux clauses types de protection des données adoptées par la Commission Européenne afin d’assurer un niveau de protection des Données suffisant. Vos données personnelles pourront cependant être communiquées aux tiers autorisés (à savoir, à la police ou aux autorités judiciaires), conformément aux lois applicables, sur demande formelle de ces entités, dans le cas, par exemple, de prévention contre la fraude (services anti-fraude).
En application de la Règlementation applicable à la protection des Données Personnelles, vous disposez sur vos Données Personnelles de droits (i) d’accès, (ii) de rectification, (iii) d’effacement, (iv) de limitation et (v) de portabilité vers un prestataire tiers le cas échéant. Vous pouvez en outre vous opposer à tout moment au traitement de vos Données. Vous disposez également du droit de définir les directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de vos données personnelles après votre décès. Vous pouvez faire valoir vos droits en écrivant au DPO de l’entité qui a traité vos données personnelles, à savoir :
En cas de litige, vous disposez également du droit de saisir la CNIL.